Le choix de la forme juridique est essentiel lorsqu'on crée une entreprise. La SAS (société par actions simplifiée) attire de nombreux entrepreneurs, notamment les PME, pour son cadre juridique souple, tout en permettant de sécuriser le statut des dirigeants et en offrant divers avantages fiscaux. Mais dans quel cas ce statut est-il conseillé ?
Si vous souhaitez être confronté à peu de contraintes et profiter d'un statut avec beaucoup de souplesse, alors la création de la SAS est sans doute adaptée.
En effet, vous n'aurez pas besoin de capital social minimum pour ce statut. Vous n'aurez pas non plus besoin d'un commissaire aux comptes pour valider le bilan et le compte de résultat de l'entreprise, sauf si cette dernière remplit deux des conditions suivantes :
La SAS peut être constituée, liquidée ou dissoute très facilement.
Par ailleurs, le statut SAS offre une grande liberté d'action. L'organisation d'une SAS dépend entièrement de la volonté de son ou de ses créateurs. Ainsi, les membres (actionnaires ou associés) peuvent, par exemple, choisir eux-mêmes le mode de répartition du pouvoir dans la société.
Ils déterminent ainsi la nature et les fonctions du ou des dirigeants, comme de la façon avec laquelle seront prises les décisions collectives. Cette facilité dans la prise de décisions permet d'éviter les procédures et formalismes divers, qui peuvent faire perdre du temps. Ainsi, les assemblées générales ne sont pas obligatoires, sauf pour les décisions qui doivent être prises collectivement (fusion, changement de statut, modification du capital social…).
La convocation aux AG peut d'ailleurs se faire de différentes manières, comme par e-mail ou même oralement.
Vous pouvez choisir cette structure, que vous souhaitiez lancer votre entreprise seul ou avec d'autres associés. En effet, vous avez le choix entre :
Que vous soyez mineur, majeur, personne physique ou morale, français ou étranger, vous pouvez créer une SAS. Cette dernière s'adapte d'ailleurs facilement aux évolutions d'une entreprise, avec une facilité d'entrée au capital de nouveaux actionnaires.
En tant que président d'une SAS, vous pouvez bénéficier du statut de salarié, avec le régime général de protection sociale pour l'Assurance maladie. Ce n'est pas le cas du dirigeant d'une SARL, qui est déclaré TNS (travailleur non salarié).
De plus, vous pouvez cumuler votre activité avec un autre contrat de travail. En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier de l'assurance chômage.
Ce statut offre encore de nombreux avantages sur le plan fiscal (déduction de la TVA, réduction des charges…), social (pas de SSI), patrimonial (anticipation de la succession...) et juridique.
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